Règlement sur les émissions des moteurs marins à allumage commandé, des bâtiments et des véhicules récréatifs hors route (DORS/2011-10)

Règlement à jour 2013-04-29; dernière modification 2011-04-05 Versions antérieures

ENTRÉE EN VIGUEUR

Note marginale :Soixante jours après l’enregistrement

  • 44. (1) Sous réserve du paragraphe (2), le présent règlement entre en vigueur soixante jours après la date de son enregistrement.

  • Note marginale :Enregistrement

    (2) Les articles 1, 2 et 5 et les paragraphes 6(1) et (2) entrent en vigueur à la date de l’enregistrement du présent règlement.