Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés (DORS/2008-197)

Règlement à jour 2013-04-29; dernière modification 2012-05-04 Versions antérieures

ANNEXE 3

(alinéa 28(1)b))

ÉTAT D’AVANCEMENT DE L’IDENTIFICATION DES SYSTÈMES DE STOCKAGE

  • 1. 
    Nom du propriétaire du système de stockage.
  • 2. 
    Adresse postale du propriétaire.
  • 3. 
    Nombre de systèmes de stockage détenus par le propriétaire, si ce nombre est connu ou, à défaut, nombre estimatif de systèmes de stockage.
  • 4. 
    Nom de l’exploitant de chaque système de stockage, s’il diffère de celui du propriétaire et s’il est connu.
  • 5. 
    Adresse postale de chaque exploitant, s’il est connu.
  • 6. 
    Emplacement de chaque système de stockage, s’il est connu : adresse municipale ou, à défaut, coordonnées selon le système de positionnement global (GPS) ou la latitude et la longitude.
  • 7. 
    Si le propriétaire possède plus d’un système de stockage, le nombre de systèmes de stockage qui ont été identifiés conformément à l’alinéa 28(1)a) du présent règlement.
  • 8. 
    Mesures prises pour recueillir les renseignements à l’égard des systèmes de stockage qui restent à identifier et description des difficultés pouvant survenir lors de l’identification, le cas échéant.