Règlement sur les certificats de bâtiment (DORS/2007-31)

Règlement à jour 2013-04-29; dernière modification 2007-07-01 Versions antérieures

ANNEXE 2

(article 1)

VOYAGES EN EAUX ABRITÉES EFFECTUÉS PAR UN TRAVERSIER

PARTIE 1

ONTARIO

Colonne 1Colonne 2
ArticlePointsPériode
1.Cochenour et McKenzie Island sur le lac Red (51°4,3′N., 93°48,5′O.)Commençant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre
2.Glenora et Adolphustown (44°2,5′N., 77°3′O.)Commençant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre
3.Kingston (44°13,5′N., 76°28,3′O.) et Marysville (44°11,4′N., 76°26,3′O.)Commençant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre
4.Kingston (44°13,5′N., 76°28,3′O.) et la pointe Dawson (44°12,5′N.,76°25,2′O.)Commençant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre
5.Île Wolfe (44°8,6′N., 76°21,2′O.) et Cape Vincent (New York, États-Unis) (44°7,4′N., 76°20,1′O.)Commençant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre
6.Île Wolfe (44°10′N., 76°30′O.) et île Simcoe (44°10,5′N., 76°30′O.)Commençant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre
7.Millhaven (44°11,3′N., 76°44,2′O.) et Stella (44°10,1′N., 76°42,1′O.)Commençant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre
8.À l’extrémité est de l’île HoweNote de bas de page *, un point situé par 44°18,2′N., 76°11,3′O. et un point situé à 44°18,3′N., 76°11,5′O.Commençant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre
9.À l’extrémité ouest de l’île HoweNote de bas de page *, un point situé par 44°16,4′N., 76°19,4′O. et un point situé à 44°16,2′N., 76°19,3′O.Commençant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre
10.Rivière AbitibiNote de bas de page *, un point situé à 49°17,5′N., 81°3,6′O. et un point situé à 49°17,5′N., 81°3,7′O.Commençant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre
11.Moosonee (51°16′N., 80°37′O.) et île Moose Factory (51°15,5′N., 80°37′O.)Commençant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre
12.Pointe Cedar (44°48,3′N., 80°7,1′O.) et île Christian (44°49′N., 80°10,2′O.)Commençant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre
13.Virginia Beach (44°19′N., 79°17′O.) et île Georgina (44°21′N., 79°18′O.)Commençant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre
14.Deux ou plusieurs des quais suivants de la Toronto Transit Commission : le quai de la pointe Hanlan’s, le quai de l’île Ward’s, le quai de l’île Centre et le quai sur la terre fermeCommençant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre
15.Le poste à quai du traversier sur la rue Bathurst au passage Western Gap et le poste à quai du traversier de l’aéroport de l’île de TorontoCommençant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre
16.Le poste à quai du traversier du Royal Canadian Yacht Club et l’île CentreCommençant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre
17.Le poste à quai du traversier de Toronto Island Marina et l’île CentreCommençant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre
18.Le poste à quai du traversier du Queen City Yacht Club et l’île CentreCommençant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre
19.Le poste à quai du traversier du Island Yacht Club et l’île CentreCommençant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre
20.Sombra (Ontario) (42°42,5′N.,82°28,5′O.) et Marine City (Michigan, États-Unis) (42°42,5′N., 82°29,2′O.)Commençant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre
21.Deux ou plusieurs des points suivants : le terminal ontarien du traversier d’île Walpole (42°37′N., 82°30,5′O.), Algonac (Michigan, États-Unis) (42°37′N., 82°31′O.) et Russell Island (Michigan, États-Unis) (42°36′N., 82°31′O.)Commençant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre
22.Amherstburg (42°6′N., 83°6,5′O.) et l’île aux Bois Blancs (42°6′N., 83°7′O.)Commençant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre

PARTIE 2

QUÉBEC

Colonne 1Colonne 2
ArticlePointsPériode
1.Le quai de Saint-Joseph-de-la-Rive (47°26,926′N., 70°21,91′O.) et le quai de l’Île-aux-Coudres (47°25,26′N.,70°23,546′O.)Commençant le 1er juin et se terminant le 31 mars
2.Le quai de Montmagny (46°59,41′N., 70°33,216′O.) et le quai de l’île aux Grues (47°3,3′N., 70°31,894′O.)Commençant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre
3.Le quai de la municipalité de L’Isle-Verte (48°1,5′N., 69°20,983′O.) et le quai public de La Richardière (48°2,363′N., 69°24,368′O.)Commençant le 1er mars et se terminant le 30 novembre

PARTIE 3

COLOMBIE-BRITANNIQUE

Colonne 1Colonne 2
ArticlePointsPériode
1.Quathiaski Cove (50°02′32,01″N., 125°13′01,08″O.) et Campbell River (50°01′41,61″N., 125°14′32,31″O.)Commençant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre
2.Skidegate Landing (53°14′46,96″N., 132°00′31,60″O.) et Alliford Bay (53°12′41,45″N., 131°59′18,43″O.)Commençant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre
3.Deux ou plusieurs des points suivants : Port McNeill (50°35′31″N., 127°5′15″O.) sur l’île de Vancouver, Sointula (50°38′N., 127°1′30″O.) sur l’île Malcolm et Alert Bay (50°35′12″N., 126°55′50″O.)Commençant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre
4.Deux ou plusieurs des points suivants : Swartz Bay (48°41′21,86″N., 123°24′27,95″O.), Montague Harbour (48°53′30,22″N., 123°23′23,11″O.), Sturdies Bay (48°52′36,09″N., 123°18′54,80″O.), Village Bay (48°50′40,46″N., 123°19′29,00″O.), Otter Bay (48°48′01,66″N., 123°18′37,35″O.) et la baie Lyall Harbour (48°47′53,63″N., 123°11′42,45″O.)Commençant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre
5.Deux ou plusieurs des points suivants : la baie Preedy Harbour (48°58′52,65″N., 123°40′46,05″O.), la baie Telegraph Harbour (48°58′12,21″N., 123°39′33,95″O.) et Chemainus (48°55′33,59″N., 123°42′50,07″O.)Commençant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre
6.Le port de Nanaimo (49°10′00,36″N., 123°55′51,54″O.) et la baie Descanso (49°10′40,12″N., 123°51′32,33″O.)Commençant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre
7.Le cap McPhail Point (48°36′50,44″N., 123°30′59,23″O.) et Brentwood Bay (48°34′38,47″N., 123°27′53,26″O.)Commençant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre
8.Snug Cove (49°22′47,96″N., 123°19′45,73″O.) et Horseshoe Bay (49°22′36,00″N., 123°16′09,74″O.)Commençant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre
9.Saltery Bay (49°46′52,24″N., 124°10′37,54″O.) et Earls Cove (49°45′12,81″N., 124°00′30,33″O.)Commençant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre
10.Crofton (48°51′56,86″N., 123°38′17,89″O.) et Vesuvius Bay (48°52′52,50″N., 123°34′22,41″O.)Commençant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre
11.Fulford Harbour (48°46′07,62″N., 123°26′51,50″O.) et Swartz Bay (48°41′21,86″N., 123°24′27,95″O.)Commençant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre
12.Langdale (49°25′54,72″N., 123°28′16,42″O.) et Horseshoe Bay (49°22′36,00″N., 123°16′09,74″O.)Commençant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre
13.Buckley Bay (49°31′32,50″N., 124°50′52,78″O.) et l’île Denman (49°32′05,39″N., 124°49′24,18″O.)Commençant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre
14.La baie Gravelly (49°29,58″N., 124°42′30″O.) et l’île Hornby (49°30′45″N., 124°42′20″O.)Commençant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre