• 1. (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

  « bâtiment »

  « bâtiment » S’entend au sens de l’article 2 de la Loi sur la marine marchande du Canada. (vessel)

  « eaux »

  « eaux » Sont assimilés aux eaux leur fond et leur sous-sol jusqu’à une profondeur de deux mètres. (waters)

  « zone »

  « zone » La zone de protection marine de la baie Gilbert désignée à l’article 2. (Area)

• (2) Dans le présent règlement, les coordonnées géographiques — latitude et longitude — sont exprimées selon le Système de référence géodésique de l’Amérique du Nord 1983 (NAD 83).

• (3) Dans l’annexe, les lignes reliant les points entre eux sont des loxodromies.

2. Est désigné comme « zone de protection marine de la baie Gilbert » l’espace maritime de la baie Gilbert qui englobe les zones de gestion illustrées à l’annexe et délimitées de la manière suivante :

• a) la zone 1A se compose des eaux qui sont généralement situées au nord-ouest de la ligne loxodromique passant par les points 52°38′56″ N., 55°59′28″ O. et 52°37′43″ N., 55°59′36″ O., et qui sont situées à l’intérieur de l’espace maritime délimité par la laisse de basse mer de la baie et par cette ligne entre ses points d’intersection avec la laisse de basse mer;

• b) la zone 1B se compose des eaux qui sont généralement situées au sud-ouest de la ligne loxodromique passant par les points 52°37′00″ N., 55°58′07″ O. et 52°36′49″ N., 55°57′45″ O., et qui sont situées à l’intérieur de l’espace maritime délimité par la laisse de basse mer de la baie et par cette ligne entre ses points d’intersection avec la laisse de basse mer;

• c) la zone 2 se compose des eaux situées à l’intérieur de l’espace maritime délimité par la laisse de basse mer de la baie et par les lignes loxodromiques passant par les points ci-après entre leurs points d’intersection avec la laisse de basse mer :

  • (i) 52°38′56″ N., 55°59′28″ O. et 52°37′43″ N., 55°59′36″ O.,

  • (ii) 52°37′00″ N., 55°58′07″ O. et 52°36′49″ N., 55°57′45″ O.,

  • (iii) 52°36′16″ N., 55°52′19″ O. et 52°35′38″ N., 55°52′20″ O.;

• d) la zone 3 se compose des eaux situées à l’intérieur de l’espace maritime délimité par la laisse de basse mer de la baie et par les lignes loxodromiques passant par les points ci-après entre leurs points d’intersection avec la laisse de basse mer :

  • (i) 52°36′16″ N., 55°52′19″ O. et 52°35′38″ N., 55°52′20″ O.,

  • (ii) 52°36′17″ N., 55°48′59″ O. et 52°36′09″ N., 55°48′59″ O.,

  • (iii) 52°33′17″ N., 55°46′27″ O. et 52°32′59″ N., 55°46′58″ O.,

  • (iv) 52°33′25″ N., 55°54′19″ O. et 52°33′01″ N., 55°53′31″ O.