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Règlement administratif no 1 de l’Association canadienne des paiements — général

Cette version de l'article 28 est en vigueur de 2006-03-22 à 2010-02-28.
 

Note marginale :Convocation des réunions

28. Les réunions du comité de direction peuvent être convoquées par le président ou par trois de ses membres, sur préavis de sept jours.