Proclamation établissant trois fuseaux horaires pour le Nunavut, aux fins de la définition « heure normale » à la Loi d’interprétation

DORS/2001-182

LOI D’INTERPRÉTATION

Enregistrement 2001-05-23

Proclamation établissant trois fuseaux horaires pour le Nunavut, aux fins de la définition « heure normale » à la Loi d’interprétation

ADRIENNE CLARKSON

[L.S.]

Canada

Elizabeth Deux, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.

À tous ceux à qui les présentes parviennent ou qu’icelles peuvent de quelque manière concerner,

Salut :

Sous-procureur général
MORRIS ROSENBERG

Proclamation

Attendu que heure normale s’entend, pour toute province ou territoire, au sens du paragraphe 35(1) de la Loi d’interprétation, sauf disposition contraire d’une proclamation du gouverneur en conseil;

Attendu que le gouvernement du Nunavut désire changer la définition de heure normale à l’égard du Nunavut,

Sachez que, sur et avec l’avis de Notre Conseil privé pour le Canada, et en vertu du décret C.P. 2001-804 du 2 mai 2001, Nous, par Notre présente proclamation, prévoyons que, pour l’application de la définition de heure normale au paragraphe 35(1) de la Loi d’interprétation, heure normale s’entend :

  • a) dans la partie du Nunavut située à l’est du 85e méridien de longitude ouest ainsi que dans l’île de Southampton et les îles voisines, de l’heure normale de l’Est, en retard de cinq heures sur l’heure de Greenwich;

  • b) dans la partie du Nunavut située entre les 85e et 102e méridiens de longitude ouest, à l’exclusion de l’île de Southampton et des îles voisines, ainsi que de la totalité de la région de Kitikmeot, de l’heure normale du Centre, en retard de six heures sur l’heure de Greenwich;

  • c) dans la partie du Nunavut située à l’ouest du 102e méridien de longitude ouest, ainsi que dans la totalité de la région de Kitikmeot, de l’heure normale des Rocheuses, en retard de sept heures sur l’heure de Greenwich.

De ce qui précède, Nos féaux sujets et tous ceux que les présentes peuvent concerner sont par les présentes requis de prendre connaissance et d’agir en conséquence.

En Foi de Quoi, Nous avons fait publier Notre présente Proclamation et y avons fait apposer le grand sceau du Canada. Témoin : Notre très fidèle et bien-aimée Adrienne Clarkson, Chancelière et Compagnon principal de Notre Ordre du Canada, Chancelière et Commandeur de Notre Ordre du Mérite militaire, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.

À Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre ville d’Ottawa, ce vingt-troisième jour de mai de l’an de grâce deux mille un, cinquantième de Notre règne.

Par Ordre,
Sous-registraire général du Canada
V. PETER HARDER
 
Date de modification :