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Règlement de l’impôt sur le revenu

Cette version de l'article 3504 est en vigueur de 2010-09-23 à 2013-05-20.
 


3504. Les organismes ci-après sont des donataires visés pour l’application des alinéas 110.1(3)b) et 118.1(6)b) de la Loi :

  • a) Friends of the Nature Conservancy of Canada, Inc., organisme de bienfaisance établi aux États-Unis;

  • b) The Nature Conservancy, organisme de bienfaisance établi aux États-Unis;

  • c) American Friends of Canadian Land Trusts.

  • NOTE : Les dispositions d’application ne sont pas incluses dans la présente codification;
  • voir les règlements modificatifs appropriés. DORS/86-488, art. 6;
  • DORS/94-140, art. 11;
  • DORS/94-686, art. 51(F);
  • DORS/2007-74, art. 2;
  • DORS/2010-197, art. 1.