Règlement de zonage de l’aéroport de Kamloops (C.R.C., ch. 88)

Règlement à jour 2013-04-29

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

 Il est interdit d’ériger ou de construire, sur un terrain auquel s’applique le présent règlement, un bâtiment, ouvrage ou objet, ou un rajout à un bâtiment ouvrage ou objet déjà existant, dont le point le plus élevé dépasserait en hauteur, à l’endroit où se trouverait ledit point, le niveau de l’une des surfaces définies ci-après qui surplombent la surface du terrain à cet endroit, à savoir :

  • a) les surfaces d’approche;

  • b) la surface horizontale;

  • c) la surface extérieure; ou

  • d) les surfaces de transition.