Règlement sur les aliments et drogues

E.01.001 (1) Aux fins de cette partie,

édulcorant au cyclamate

édulcorant au cyclamate désigne l’acide cyclohexylsulfamique ou l’un de ses sels, ainsi qu’une substance en contenant, vendus comme édulcorants; (cyclamate sweetener)

édulcorant à la saccharine

édulcorant à la saccharine désigne

• a) la saccharine ou l’un de ses sels, ou

• b) une substance en contenant,

vendus comme édulcorants. (saccharin sweetener)

(2) La partie B ne s’applique pas aux édulcorants au cyclamate ou à la saccharine.