Règlement sur les canaux (C.R.C., ch. 1564)

Règlement à jour 2013-05-20; dernière modification 2008-09-05 Versions antérieures

Pique-niques et régates

 Les pique-niques et régates dans les limites d’un canal doivent se faire sous la surveillance d’une personne ou de plusieurs personnes autorisées par le chef ou l’ingénieur-surintendant et ne peuvent avoir lieu qu’aux endroits, jours et heures désignés par ce fonctionnaire.

PARTIE II

RÈGLES CONCERNANT CERTAINS CANAUX

CANAL DE CANSO

Radiocommunications

 Le radiotéléphone VAZ3 du canal de Canso ne sera utilisé que lorsque les moyens normaux de signalisation ne fonctionnent pas ou sont inefficaces.

CANAL DU RIDEAU

Construction, réparation ou démolition de navires

  •  (1) Le droit exigé pour la construction, la réparation ou la démolition d’un navire dans le canal ou sur le terrain du canal est de 25 $ par navire. Toutefois, pour les menues réparations pouvant être achevées en moins de huit heures, un navire peut, contre paiement de 20 $, recevoir la permission écrite de mettre à sec dans une écluse.

  • (2) Lorsqu’un navire demande à passer par une écluse dans laquelle un autre navire a été mis à sec pour subir de menues réparations, ce dernier navire doit être sorti de l’écluse assez tôt pour permettre à celui qui s’approche d’entrer sans subir de retard.

  • (3) Dès que l’écluse est redevenue libre, le navire subissant de menues réparations et visé au paragraphe (2) peut y entrer de nouveau.

Esquifs et canots

  •  (1) Les esquifs ou les canots ne doivent pas être éclusés entre le coucher et le lever du soleil.

  • (2) Le jour, il est loisible au maître-éclusier d’écluser un esquif ou un canot ou de les faire passer de quelque autre façon d’un niveau à l’autre, cet éclusage ou ce passage se fait aux risques du propriétaire, qui est tenu de prêter le concours que le maître-éclusier juge nécessaire.

Échappement libre

 Sauf s’il participe à une régate ou à une course et s’il en a obtenu la permission préalable du chef, un navire ne doit pas faire fonctionner son moteur en échappement libre sur le canal.

Lac Dow

  •  (1) Aucun navire ne peut évoluer sur le lac Dow à plus de six milles à l’heure.

  • (2) Les bateaux d’excursion ou les embarcations de plaisance peuvent entrer dans le lac Dow et en faire le tour.

  • (3) Les essais de moteur, les épreuves de vitesse et les virages continus sont interdits sur le lac Dow.

  • (4) Sous réserve du paragraphe (5), aucun navire ne peut mouiller ni s’immobiliser dans le lac Dow entre le coucher et le lever du soleil.

  • (5) Un navire peut mouiller au hangar à bateaux de la Commission de la Capitale nationale sur le lac Dow, si la Commission y consent.

Aides à la navigation

 Nul ne peut déplacer, dégrader, détruire, repeindre ou saboter de quelque autre manière les appareils de signalisation maritime, ni s’y amarrer, ni poser des bouées ou balises dans le canal du Rideau ou dans ses affluents.

CANAL DE LA TRENT

 Les articles 70, 71 et 73 sont applicables au canal de la Trent.

Droits pour l’usage de la cale sèche, des écluses et des biefs à sec

  •  (1) Avec la permission préalable de l’ingénieur-surintendant, la cale sèche du canal de la Trent à Bobcaygeon peut être utilisée pendant la saison de navigation pour radouber des navires, contre paiement de 25 $ pour le premier jour ou fraction de ce jour et de 5 $ pour chaque jour supplémentaire ou fraction d’un tel jour.

  • (2) Les écluses nos 12 et 17 de la suite d’amont peuvent être utilisées en saison de navigation par les navires ayant besoin de menues réparations urgentes, contre paiement de 20 $ par période indivisible de huit heures.

  • (3) Lorsqu’un navire demande à passer par une écluse dans laquelle un autre navire a été mis à sec pour y subir de menues réparations urgentes, ce dernier navire doit être sorti de l’écluse assez tôt pour permettre à celui qui s’approche d’entrer sans retard.

  • (4) Dès que l’écluse est redevenue libre, le navire ayant besoin de menues réparations urgentes et visé au paragraphe (3) peut entrer de nouveau.