Règlement sur le siège social de l’Office canadien des provendes (C.R.C., ch. 1026)

Règlement à jour 2013-05-26

Règlement sur le siège social de l’Office canadien des provendes

C.R.C., ch. 1026

LOI SUR L’AIDE À L’ALIMENTATION DES ANIMAUX DE FERME

Règlement désignant le siège social de l’Office Canadien des provendes

TITRE ABRÉGÉ

1. Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement sur le siège social de l'Office canadien des provendes.

DÉSIGNATION

2. Le siège social de l'Office canadien des provendes est établi dans la ville de Montréal, province de Québec.