Règlement sur les textes réglementaires (C.R.C., ch. 1509)
Texte complet :
Règlement à jour 2013-04-29; dernière modification 2006-06-01 Versions antérieures
ANNEXE II
(art. 20)
PRIX À PAYER POUR OBTENIR DES EXEMPLAIRES DE LA GAZETTE DU CANADA
- 1.Partie I de la Gazette du Canada
- a)pour les résidents du Canada
(i) l’exemplaire
2,95 $(ii) abonnement annuel
135,00
- b)pour les résidents des pays autres que le Canada
(i) l’exemplaire
3,55 (ii) abonnement annuel
162,00
- 2.Partie II de la Gazette du Canada
- a)pour les résidents du Canada
(i) l’exemplaire
3,50 (ii) abonnement annuel
67,50
- b)pour les résidents des pays autres que le Canada
(i) l’exemplaire
4,20 (ii) abonnement annuel
79,80
- 3.Partie III de la Gazette du Canada
- a)pour les résidents du Canada
(i) l’exemplaire
4,50 (ii) abonnement annuel
28,50
- b)pour les résidents des pays autres que le Canada
(i) l’exemplaire
5,40 (ii) abonnement annuel
34,20
- DORS/85-529, art. 2.
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