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Loi dérogatoire de 1987 sur les conférences maritimes (L.R.C. (1985), ch. 17 (3^e suppl.))

Texte complet :

Loi à jour 2013-05-26; dernière modification 2009-03-12 Versions antérieures

MODIFICATIONS CORRÉLATIVES

26. et 27. [Modifications]

ABROGATION

28. [Abrogation]

ENTRÉE EN VIGUEUR

Note marginale :Entrée en vigueur

Note de bas de page ^*29. La présente loi ou telle de ses dispositions entre en vigueur à la date ou aux dates fixées par proclamation.

Retour à la référence de la note de bas de page ^*[Note : Loi, sauf paragraphe 4(3), en vigueur le 17 décembre 1987, paragraphe 4(3) en vigueur le 17 février 1988, voir TR/88-9.]