Loi sur les relations de travail au Parlement (L.R.C. (1985), ch. 33 (2e suppl.))

Loi à jour 2013-04-29; dernière modification 2007-07-09 Versions antérieures

ANNEXE

(article 80)

SERMENT DE LOYAUTÉ

Je, ...................., jure d’accomplir loyalement, honnêtement et de mon mieux les devoirs qui m’incombent aux termes de la Loi sur les relations de travail au Parlement en ma qualité de .....................

AFFIRMATION SOLENNELLE DE LOYAUTÉ

Je, ...................., affirme solennellement et sincèrement que j’accomplirai loyalement, honnêtement et de mon mieux les devoirs qui m’incombent aux termes de la Loi sur les relations de travail au Parlement en ma qualité de .....................