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Loi sur les marques olympiques et paralympiques

Version de l'annexe du 2009-12-10 au 2010-12-30 :
 


ANNEXE 2

(paragraphes 2(1) et (3), alinéas 3(4)c) et e) et 12(2)b) et article 13)

MARQUES

Colonne 1Colonne 2
ArticleMarqueDate de cessation d’effet
1.Canada 2010le 31 décembre 2010
2.Canada’s Gamesle 31 décembre 2010
3.Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 à Vancouverle 31 décembre 2010
4.COVANle 31 décembre 2010
5.Games Cityle 31 décembre 2010
6.Jeux de Vancouverle 31 décembre 2010
7.Jeux de Whistlerle 31 décembre 2010
8.Jeux du Canadale 31 décembre 2010
9.Les Jeux entre mer et cielle 31 décembre 2010
9.1Migale 31 décembre 2010
9.2Mukmukle 31 décembre 2010
9.3Quatchile 31 décembre 2010
10.Sea to Sky Gamesle 31 décembre 2010
10.1Sumile 31 décembre 2010
11.Vancouver 2010le 31 décembre 2010
12.Vancouver Gamesle 31 décembre 2010
13.Vancouver Organizing Committee for the 2010 Olympic and Paralympic Winter Gamesle 31 décembre 2010
14.VANOCle 31 décembre 2010
15.Ville des Jeuxle 31 décembre 2010
16.Whistler 2010le 31 décembre 2010
17.Whistler Gamesle 31 décembre 2010
18.
Emblème olympique de Vancouver 2010
le 31 décembre 2010
19.
Emblème des jeux paralympiques de Vancouver 2010
le 31 décembre 2010
20.
Marque de l’olympiade culturelle de Vancouver 2010
le 31 décembre 2010
21.
Miga - petite ourse de mer mythique, moitié épaulard et moitié ours
le 31 décembre 2010
22.
Mukmuk - marmotte de l’Île de Vancouver
le 31 décembre 2010
23.
Médaille d’or olympique de Vancouver 2010
le 31 décembre 2010
24.
Emblème du relais du flambeau olympique de Vancouver 2010
le 31 décembre 2010
25.
Médaille d’or paralympique de Vancouver 2010
le 31 décembre 2010
26.
Emblème du relais du flambeau paralympique de Vancouver 2010
le 31 décembre 2010
27.
Quatchi - jeune sasquatch, moitié homme et moitié singe
le 31 décembre 2010
28.
Sumi - esprit gardien aminal qui a les ailes d’un oiseau-tonnerre et les pattes d’un ours noir et qui porte le chapeau d’un épaulard
le 31 décembre 2010
29.
Marque du flambeau olympique
le 31 décembre 2010
30.
Marque affichant un athlète compétitionnant à l’épreuve de ski alpin
le 31 décembre 2010
31.
Marque affichant un athlète debout avec une carabine et des skis compétitionnant à l’épreuve biathlon
le 31 décembre 2010
32.
Marque affichant deux athlètes compétitionnant à l’épreuve de bobsleigh
le 31 décembre 2010
33.
Marque affichant un athlète compétitionnant à l’épreuve de ski de fond
le 31 décembre 2010
34.
Marque affichant un athlète compétitionnant à l’épreuve de curling
le 31 décembre 2010
35.
Marque affichant un athlète compétitionnant à l’épreuve de patinage artistique
le 31 décembre 2010
36.
Marque affichant un athlète compétitionnant à l’épreuve de ski acrobatique (saut)
le 31 décembre 2010
37.
Marque affichant un athlète compétitionnant à l’épreuve de ski acrobatique (bosses)
le 31 décembre 2010
38.
Marque affichant deux athlètes compétitionnant à l’épreuve de ski acrobatique (ski cross)
le 31 décembre 2010
39.
Marque affichant un athlète compétitionnant à l’épreuve de hockey sur glace
le 31 décembre 2010
40.
Marque affichant un athlète compétitionnant à l’épreuve de luge
le 31 décembre 2010
41.
Marque affichant deux athlètes compétitionnant à l’épreuve du combiné nordique
le 31 décembre 2010
42.
Marque affichant deux athlètes compétitionnant à l’épreuve de patinage de vitesse sur piste courte
le 31 décembre 2010
43.
Marque affichant un athlète compétitionnant à l’épreuve de luge (skeleton)
le 31 décembre 2010
44.
Marque affichant un athlète compétitionnant à l’épreuve de saut en ski
le 31 décembre 2010
45.
Marque affichant deux athlètes compétitionnant à l’épreuve surf des neiges (snowboard cross)
le 31 décembre 2010
46.
Marque affichant un athlète compétitionnant à l’épreuve surf des neiges slalom géant parallèle (snowboard)
le 31 décembre 2010
47.
Marque affichant un athlète compétitionnant à l’épreuve surf des neiges half-pipe (snowboard)
le 31 décembre 2010
48.
Marque affichant un athlète compétitionnant à l’épreuve de patinage de vitesse
le 31 décembre 2010
49.
Marque affichant un athlète compétitionnant à l’épreuve de ski alpin
le 31 décembre 2010
50.
Marque affichant un athlète couché avec une carabine et des skis compétitionnant à l’épreuve biathlon
le 31 décembre 2010
51.
Marque affichant un athlète compétitionnant à l’épreuve de ski de fond
le 31 décembre 2010
52.
Marque affichant un athlète sur une luge compétitionnant à l’épreuve de hockey sur glace
le 31 décembre 2010
53.
Marque affichant un athlète en chaise roulante compétitionnant à l’épreuve de curling
le 31 décembre 2010
  • 2007, ch. 25, ann. 2;
  • DORS/2009-332.