Loi sur les marques olympiques et paralympiques (L.C. 2007, ch. 25)

Loi à jour 2013-05-26; dernière modification 2010-12-31 Versions antérieures

ANNEXE 3

(paragraphe 4(2), alinéa 12(2)c) et article 13)

EXPRESSIONS

Partie 1

1. à 10. [Abrogés, 2007, ch. 25, art. 13]

Partie 2

1. à 7. [Abrogés, 2007, ch. 25, art. 13]
  • 2007, ch. 25, ann. 3 et art. 13.
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