Lois codifiées
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Jeunes contrevenants, Loi sur les [Abrogée]
PDF [108 KB] L.R.C. (1985), ch. Y-1
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Jeux olympiques de 1976, Loi sur les
PDF [113 KB] S.C. 1973-74, ch. 31
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Jour commémoratif de l’Holocauste, Loi sur le
PDF [127 KB] L.C. 2003, ch. 24
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Jour commémoratif de la famine et du génocide ukrainiens (« l’Holodomor »), Loi sur le
PDF [24 KB] L.C. 2008, ch. 19
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Jour de compassion pour les travailleurs, Loi sur le
PDF [122 KB] L.C. 1991, ch. 15
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Jour de la bataille de Vimy, Loi sur le
PDF [123 KB] L.C. 2003, ch. 6
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Journée de l’enfant, Loi sur la
PDF [122 KB] L.C. 1993, ch. 18
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Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes, Loi sur la
PDF [123 KB] L.C. 2003, ch. 11
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Journée des anciens combattants de la marine marchande, Loi sur la
PDF [123 KB] L.C. 2003, ch. 17
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Journée lavande, Loi sur la
PDF [122 KB] L.C. 2012, ch. 13
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Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme, Loi sur la
PDF [127 KB] L.C. 2012, ch. 21
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Journée nationale de commémoration, Loi sur une
PDF [123 KB] L.C. 1991, ch. 36
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Journée nationale de la philanthropie, Loi sur la
PDF [124 KB] L.C. 2012, ch. 23
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Journée nationale des Gardiens de la paix (Casques bleus), Loi sur la
PDF [129 KB] L.C. 2008, ch. 27
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Journée Sir John A. Macdonald et la Journée Sir Wilfrid Laurier, Loi sur la
PDF [126 KB] L.C. 2002, ch. 2
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Jours de fête légale, Loi instituant des
PDF [126 KB] L.R.C. (1985), ch. H-5
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Juges, Loi sur les
R
PDF [389 KB] L.R.C. (1985), ch. J-1
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Justes salaires et les heures de travail, Loi sur les
R
PDF [174 KB] L.R.C. (1985), ch. L-4
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Justice pour les victimes d’actes de terrorisme, Loi sur la
PDF [144 KB] L.C. 2012, ch. 1, art. 2
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