Loi de l’impôt sur le revenu

Version de l'article 118.92 du 2016-06-22 au 2016-12-31 :

Note marginale :Ordre d’application des crédits

 Pour le calcul de l’impôt payable par un particulier en vertu de la présente partie, les dispositions ci-après sont appliquées dans l’ordre suivant : paragraphes 118(1) et (2), article 118.7, paragraphes 118(3) et (10) et articles 118.01, 118.02, 118.031, 118.04, 118.041, 118.05, 118.06, 118.07, 118.3, 118.61, 118.5, 118.6, 118.9, 118.8, 118.2, 118.1, 118.62 et 121.

  • NOTE : Les dispositions d’application ne sont pas incluses dans la présente codification;
  • voir les lois modificatives appropriées. L.R. (1985), ch. 1 (5e suppl.), art. 118.92;
  • 1998, ch. 19, art. 31;
  • 1999, ch. 22, art. 41;
  • 2006, ch. 4, art. 68;
  • 2007, ch. 2, art. 29;
  • 2009, ch. 31, art. 10;
  • 2011, ch. 24, art. 34;
  • 2014, ch. 20, art. 15, ch. 39, art. 36;
  • 2015, ch. 36, art. 9 et 31;
  • 2016, ch. 7, art. 22.
Date de modification :