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Loi sur le développement des exportations (L.R.C. (1985), ch. E-20)
Texte complet :
Loi à jour 2012-05-14; dernière modification 2012-03-16 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Informations connexes
Règlements pris en vertu de cette loi
- Décret chargeant le ministre du Commerce extérieur de l’application de la Loi sur le développement des exportations et le nommant ministre de tutelle d’Exportation et développement Canada aux fins de la Loi sur la gestion des finances publiques
- Exercice de certains pouvoirs par Exportation et développement Canada, Règlement sur l’