Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (L.C. 2001, ch. 26)
Texte complet :
Loi à jour 2013-04-29; dernière modification 2012-12-14 Versions antérieures
PARTIE 14
MODIFICATIONS CORRÉLATIVES ET DISPOSITIONS DE COORDINATION
275. à 324. [Modifications]
PARTIE 15
MODIFICATIONS À LA LOI DÉROGATOIRE DE 1987 SUR LES CONFÉRENCES MARITIMES
325. à 330. [Modifications]
PARTIE 16
MODIFICATIONS À LA LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)
331. [Modifications]
PARTIE 17
ABROGATIONS ET ENTRÉE EN VIGUEUR
Abrogations
332. [Modification]
333. [Abrogation]
Entrée en vigueur
Note marginale :Entrée en vigueur
Note de bas de page *334. (1) Les dispositions de la présente loi, à l’exception des articles 319 et 322 à 332, entrent en vigueur à la date ou aux dates fixées par décret.
Note marginale :Loi dérogatoire de 1987 sur les conférences maritimes
(2) Les articles 325 à 330 entrent en vigueur le quatre-vingt-dixième jour suivant la sanction de la présente loi.
Retour à la référence de la note de bas de page *[Note : Articles 319, 322 à 324, 331 et 332 en vigueur à la sanction le 1er novembre 2001; articles 325 à 330 en vigueur le 30 janvier 2002; articles 1 à 270, paragraphes 271(1) et (3) et articles 272 à 318, 321 et 333 en vigueur le 1er juillet 2007, voir TR/2007-65; paragraphe 271(2) et article 320 abrogés avant d’entrer en vigueur, voir 2008, ch. 20, art. 3.]
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