TR/2006-42006282019622LOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUESDécret désignant le poste de sous-ministre de la Défense nationale comme poste d’administrateur général pour le Centre de la sécurité des télécommunicationsC.P.2006-182006119[Abrogé, TR/2011-98][Abrogé, TR/2011-98]