Loi constituant le Centre international des droits de la personne et du développement démocratiqueLoi sur le Centre international des droits de la personne et du développement démocratiqueDroits de la personne et développement démocratique201301

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I-17.354 (4^e suppl.)1985[1988, ch. 64, sanctionné le 30 septembre 1988][Abrogée, 2012, ch. 19, art. 504]TITRE ABRÉGÉ[Abrogée, 2012, ch. 19, art. 504]

1.[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 504]Version précédente

DÉFINITIONS[Abrogée, 2012, ch. 19, art. 504]

2.[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 504]Version précédente

CONSTITUTION DU CENTRE[Abrogée, 2012, ch. 19, art. 504]

3.[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 504]Version précédente

MISSION, CAPACITÉ ET POUVOIRS DU CENTRE[Abrogée, 2012, ch. 19, art. 504]

4.[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 504]Version précédente

5.[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 504]Version précédente

6.[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 504]Version précédente

ORGANISATION[Abrogée, 2012, ch. 19, art. 504]

7.[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 504]Version précédente

8.[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 504]Version précédente

9.[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 504]Version précédente

10.[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 504]Version précédente

11.[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 504]Version précédente

12.[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 504]Version précédente

13.[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 504]Version précédente

14.[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 504]Version précédente

15.[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 504]Version précédente

16.[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 504]Version précédente

17.[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 504]Version précédente

18.[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 504]Version précédente

19.[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 504]Version précédente

20.[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 504]Version précédente

21.[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 504]Version précédente

22.[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 504]Version précédente

PERSONNEL[Abrogée, 2012, ch. 19, art. 504]

23.[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 504]Version précédente

24.[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 504]Version précédente

25.[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 504]Version précédente

26.[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 504]Version précédente

DISPOSITIONS FINANCIÈRES[Abrogée, 2012, ch. 19, art. 504]

27.[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 504]Version précédente

28.[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 504]Version précédente

29.[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 504]Version précédente

30.[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 504]Version précédente

RAPPORT AU PARLEMENT[Abrogée, 2012, ch. 19, art. 504]

31.[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 504]Version précédente

MODIFICATION CORRÉLATIVE[Abrogée, 2012, ch. 19, art. 504]

32.[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 504]Version précédente