C-15.2Loi canadienne sur l’évaluation environnementaleDORS/94-639199410

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201301

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20066

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LOI CANADIENNE SUR L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALERèglement sur la liste d’exclusionRèglement désignant les projets et les catégories de projets pour lesquels une évaluation environnementale n’est pas nécessaireC.P.1994-1688 199410

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[Abrogé, DORS/2007-108, art. 5]TITRE ABRÉGÉ[Abrogée, DORS/2007-108, art. 5]

1.[Abrogé, DORS/2007-108, art. 5]Version précédente

DÉFINITIONS[Abrogée, DORS/2007-108, art. 5]

2.[Abrogé, DORS/2007-108, art. 5]Version précédente

DISPOSITIONS GÉNÉRALES[Abrogée, DORS/2007-108, art. 5]

3.[Abrogé, DORS/2007-108, art. 5]Version précédente

4.[Abrogé, DORS/2007-108, art. 5]Version précédente

5.[Abrogé, DORS/2007-108, art. 5]Version précédente

ANNEXE I(article 3)LISTE D’EXCLUSION POUR LES LIEUX AUTRES QUE LES PARCS NATIONAUX, LES RÉSERVES FONCIÈRES, LES LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX ET LES CANAUX HISTORIQUES[Abrogée, DORS/2007-108, art. 5]Version précédenteANNEXE II(articles 4 et 5)LISTE D’EXCLUSION POUR LES PARCS NATIONAUX, LES RÉSERVES FONCIÈRES, LES LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX ET LES CANAUX HISTORIQUES[Abrogée, DORS/2007-108, art. 5]Version précédenteANNEXE III(article 5)LISTE D’EXCLUSION POUR LES CANAUX HISTORIQUES[Abrogée, DORS/2007-108, art. 5]Version précédente[Abrogé, DORS/2007-108, art. 5]