LOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUESDécret sur le transfert d’épitoges du Royal Military College of CanadaDécret autorisant le ministre de la Défense nationale à transférer des épitoges aux bénéficiaires de grades honorifiquesTitre abrégéLe présent décret peut être cité sous le titre : Décret sur le transfert d’épitoges du Royal Military College of Canada.AutorisationLe ministre de la Défense nationale est autorisé à effectuer de temps à autre le transfert d’épitoges aux personnes à qui le Royal Military College of Canada, Kingston (Ontario), confère des grades honorifiques.