Nouvelle mise en page PDF
Une nouvelle mise en page PDF des textes législatifs les plus fréquemment consultés a été ajoutée au Site Web de la législation (Justice) (voir ci-dessous). Cette version illustre les modifications apportées au cours des dernières années en vue de moderniser la mise en page des textes législatifs et rendre ceux-ci plus lisibles et plus faciles à consulter.
La nouvelle mise en page tient compte des principes de base du design documentaire, lesquels sont applicables à tous les documents. En voici les principales caractéristiques :
Voir les principales caractéristiques
- Elle est volontairement plus aérée afin de réduire la fatigue oculaire et permettre l’emploi d’éléments facilitant le repérage de l’information. À titre d’exemple, les en-têtes, au haut de la page, permettent au lecteur de repérer l’information rapidement et de la mettre en contexte plus aisément.
- La typographie a été revue en entier : la grosseur et le type des caractères et la longueur des lignes ont été modifiés afin de rendre l’ensemble plus lisible. Le nombre de caractères dans une ligne de texte influence la vitesse de lecture et la facilité de compréhension : une ligne trop courte ralentit la lecture et fatigue davantage car l’œil doit se déplacer plus souvent d’une ligne à l’autre alors qu’une ligne trop longue fait glisser le regard à la ligne suivante. Lorsqu’il s’agit de longs textes, la longueur de ligne idéale se situe entre 50 et 70 caractères. Dans la nouvelle mise en page, les lignes ont en moyenne 56 caractères (contre 42 dans la version courante).
- Les titres et intertitres sont alignés à gauche afin d’éviter au lecteur qui tente de repérer l’information de zigzaguer entre la marge de gauche et le centre de la colonne.
- Enfin, la structure particulière des textes législatifs est rendue plus évidente grâce à l’emploi du gras pour les divers titres et intertitres et les éléments de la numérotation des dispositions (articles, paragraphes, alinéas, sous-alinéas, etc.). Cela offre des repères plus évidents à l’œil et facilite d’autant la consultation du texte et sa mise en contexte.
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Lois
- Accès à l'information, Loi sur l' [PDF: 380 Ko] [HTML]
- Code canadien du travail [PDF: 1494 Ko] [HTML]
- Code criminel [PDF: 6639 Ko] [HTML]
- Concurrence, Loi sur la [PDF: 1025 Ko] [HTML]
- Contraventions, Loi sur les [PDF: 187 Ko] [HTML]
- Divorce, Loi sur le [PDF: 250 Ko] [HTML]
- Droit d'auteur, Loi sur le [PDF: 786 Ko] [HTML]
- Électorale du Canada, Loi [PDF: 2351 Ko] [HTML]
- Gestion des finances publiques, Loi sur la [PDF: 861 Ko] [HTML]
- Immigration et la protection des réfugiés, Loi sur l' [PDF: 599 Ko] [HTML]
- Impôt sur le revenu, Loi de l' [PDF: 15812 Ko] [HTML]
- Interprétation, Loi d' [PDF: 404 Ko] [HTML]
- Ministère de la Justice, Loi sur le [PDF: 226 Ko] [HTML]
- Pensions, Loi sur les [PDF: 570 Ko] [HTML]
- Protection des renseignements personnels, Loi sur la [PDF: 347 Ko] [HTML]
- Protection des renseignements personnels et les documents électroniques, Loi sur la [PDF: 286 Ko] [HTML]
- Société d'assurance-dépôts du Canada, Loi sur la [PDF: 541 Ko] [HTML]
- Système de justice pénale pour les adolescents, Loi sur le [PDF: 1036 Ko] [HTML]
- Textes réglementaires, Loi sur les [PDF: 323 Ko] [HTML]
Règlements
- Aliments et drogues, Règlement sur les [PDF: 5503 Ko] [HTML]
- Aviation canadien, Règlement de l' [PDF: 4391 Ko] [HTML]
- Impôt sur le revenu, Règlement de l' [PDF: 7003 Ko] [HTML]
- Oiseaux migrateurs, Règlement sur les [PDF: 691 Ko] [HTML]
- Santé et la sécurité au travail, Règlement canadien sur la [PDF: 1376 Ko] [HTML]
- Sécurité des véhicules automobiles, Règlement sur la [PDF: 8516 Ko] [HTML]
- Textes réglementaires, Règlement sur les [PDF: 326 Ko] [HTML]
