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Lois Annuelles
L.C.
2012, ch. 6 - Table des matières
Loi sur l’abolition du registre des armes d’épaule (
L.C.
2012, ch. 6)
Texte complet :
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Texte complet : Loi sur l’abolition du registre des armes d’épaule
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Texte complet : Loi sur l’abolition du registre des armes d’épaule
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Sanctionnée le 2012-04-05
Rechercher dans cette loi annuelle :
Table des matières
Loi sur l’abolition du registre des armes d’épaule
1 -
TITRE ABRÉGÉ
2 -
CODE CRIMINEL
9 -
LOI SUR LES ARMES À FEU
29 -
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
30 -
DISPOSITIONS DE COORDINATION
31 -
ENTRÉE EN VIGUEUR
Date de modification :
2013-05-13
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