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Table des matières

Loi sur le rétablissement de la livraison du courrier aux Canadiens (L.C. 2011, ch. 17)

Texte complet :  

  • HTMLTexte complet : Loi sur le rétablissement de la livraison du courrier aux Canadiens | 
  • PDFTexte complet : Loi sur le rétablissement de la livraison du courrier aux Canadiens [129 KB]

Sanctionnée le 2011-06-26

  • Loi sur le rétablissement de la livraison du courrier aux Canadiens
    • 1 - TITRE ABRÉGÉ
    • 2 - DÉFINITIONS
    • 3 - SERVICES POSTAUX
    • 6 - PROROGATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE
    • 8 - CHOIX DE L’OFFRE FINALE
    • 14 - NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE
    • 17 - FRAIS
    • 18 - CONTRÔLE D’APPLICATION
    • 22 - ENTRÉE EN VIGUEUR


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Dernière mise à jour :
2012-05-25
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