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Lois Annuelles
L.C.
2005, ch. 45 - Table des matières
Loi sur les systèmes de télédétection spatiale (
L.C.
2005, ch. 45)
Texte complet :
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Texte complet : Loi sur les systèmes de télédétection spatiale
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Texte complet : Loi sur les systèmes de télédétection spatiale
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Sanctionnée le 2005-11-25
Rechercher dans cette loi annuelle :
Table des matières
Loi sur les systèmes de télédétection spatiale
1 -
TITRE ABRÉGÉ
2 -
DÉFINITIONS
3 -
DÉSIGNATION DU MINISTRE
4 -
APPLICATION
5 -
EXPLOITATION DES SYSTÈMES DE TÉLÉDÉTECTION SPATIALE
5 -
Obligation d’être titulaire d’une licence
7 -
Délivrance des licences et questions connexes
10 -
Modification, suspension et révocation des licences
14 -
Interruption des services
15 -
Accès prioritaire
16 -
Transfert de satellites de télédétection
17 -
INSPECTION
19 -
DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS
20 -
RÈGLEMENTS
21 -
DÉLÉGATION
22 -
IMMUNITÉ
23 -
VIOLATIONS ET PÉNALITÉS
23 -
Violations
24 -
Agents verbalisateurs
25 -
Procès-verbaux
26 -
Responsabilité et pénalité
26 -
Paiement de la pénalité
27 -
Présentation des observations
28 -
Aveu de responsabilité
29 -
Appel au ministre
30 -
Règles propres aux violations
36 -
Recouvrement des pénalités et des sommes
38 -
INFRACTIONS
45.1 -
EXAMEN ET RAPPORT
46 -
DISPOSITION DE COORDINATION
47 -
ENTRÉE EN VIGUEUR
Date de modification :
2013-05-13
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