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Règlement sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation (C.R.C., ch. 417)
Loi habilitante : Emballage et l’étiquetage des produits de consommation, Loi sur l’
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Règlement à jour en date du 22 février 2010
Note: Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Règlement sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation
- TITRE ABRÉGÉ
- INTERPRÉTATION
- EXEMPTION DE L'APPLICATION DE TOUTES LES DISPOSITIONS DE LA LOI
- EXEMPTION DE L'APPLICATION DES ARTICLES 4, 5, 6, 8 ET 10 DE LA LOI
- EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 4 ET DU SOUS-ALINÉA 10B)(II) DE LA LOI
- PRESCRIPTIONS ET EXEMPTIONS RELATIVES AU BILINGUISME
- APPOSITION DE L'ÉTIQUETTE SUR UN PRODUIT PRÉEMBALLÉ
- PARTIE DE L'ÉTIQUETTE SUR LAQUELLE LES RENSEIGNEMENTS DOIVENT ÊTRE INDIQUÉS
- TAILLE DES CARACTÈRES D'IMPRIMERIE À UTILISER POUR INDIQUER LES RENSEIGNEMENTS
- DÉCLARATION DE QUANTITÉ NETTE
- EXEMPTION DE LA DÉCLARATION DE QUANTITÉ NETTE
- EXEMPTION DE LA DÉCLARATION DE QUANTITÉ NETTE EN UNITÉS MÉTRIQUES ET DES EXIGENCES RELATIVES AU FORMAT
- FORME DE LA DÉCLARATION DE QUANTITÉ NETTE
- UNITÉS DE MESURE
- PRODUITS PRÉEMBALLÉS COMPOSÉS DE PRODUITS EMBALLÉS SÉPARÉMENT
- ANNONCES
- NOM ET AUTRES RENSEIGNEMENTS
- EXEMPTION DES SOUS-ALINÉAS 10B)(I) ET (II) DE LA LOI
- DÉCLARATION DU NOMBRE DE PORTIONS
- IMAGES SUR LES ÉTIQUETTES DE PRODUITS ALIMENTAIRES
- NORMALISATION DES FORMATS DE CONTENANT
- CAPACITÉ DES RÉCIPIENTS
- TOLÉRANCES
- EXAMEN
- ANNEXE I
- ANNEXE II
- ANNEXE III
